Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux prestations proposées par AlloPC90 à ses clients consommateurs, ci-après désignés « le Client ».

Les prestations proposées par AlloPC90 comprennent notamment le diagnostic, le dépannage informatique, la réparation, le remplacement de composants, l’installation et la configuration de logiciels, la vente de matériel et de pièces détachées, le conseil et le reconditionnement.

Ces prestations peuvent notamment concerner les ordinateurs, téléphones, tablettes, consoles de jeux, périphériques et accessoires.

2. Identification du professionnel

Les informations légales et coordonnées complètes d’AlloPC90 sont disponibles sur la page « Mentions légales » du site internet.

Le Client peut contacter AlloPC90 par téléphone ou courrier électronique aux coordonnées indiquées sur cette page.

3. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de commander une prestation ou de confier son matériel à AlloPC90.

Lorsque la prise de rendez-vous ou la demande de prestation est réalisée en ligne, l’acceptation des CGV peut être matérialisée par la validation de la case prévue à cet effet.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, de la prise de rendez-vous ou du dépôt du matériel.

4. Tarifs des principales prestations

Les principaux tarifs TTC applicables aux consommateurs sont les suivants.

4.1. Devis — Gratuit

L’établissement d’un devis de réparation est gratuit et sans engagement.

Lorsqu’un diagnostic est nécessaire afin d’identifier l’origine d’une panne avant de pouvoir établir le devis, les conditions tarifaires du diagnostic définies ci-dessous s’appliquent.

Une simple demande de prix ou de devis portant sur une prestation précisément identifiée par le Client ne donne pas lieu à la facturation d’un diagnostic lorsqu’aucune recherche de panne n’est nécessaire.

4.2. Diagnostic — 40 € TTC

Le diagnostic correspond aux recherches, contrôles et tests nécessaires afin d’identifier l’origine d’un dysfonctionnement et de déterminer les solutions pouvant être proposées au Client.

Le tarif du diagnostic est de 40 € TTC.

Lorsque le Client accepte le devis de réparation établi à la suite du diagnostic, le tarif du diagnostic est ramené à 20 € TTC.

Lorsque le Client refuse le devis, renonce à la réparation ou récupère son matériel sans faire réaliser la réparation proposée, le diagnostic reste dû au tarif de 40 € TTC.

Le diagnostic reste également dû lorsque le matériel est déclaré irréparable, lorsqu’une réparation est techniquement possible mais économiquement peu pertinente, ou lorsqu’aucune solution raisonnable de réparation ne peut être proposée.

AlloPC90 peut exceptionnellement décider d’accorder une remise ou un geste commercial. Une telle décision ne constitue pas une modification permanente des tarifs ni un droit applicable aux prestations futures.

4.3. Dépôt du matériel — Gratuit

Le simple dépôt et la restitution du matériel auprès d’AlloPC90 sur rendez-vous sont gratuits.

Cette gratuité concerne uniquement le dépôt et la restitution du matériel et ne comprend pas les éventuelles prestations de diagnostic, réparation, main-d’œuvre ou fourniture de pièces.

4.4. Déplacement à domicile — 50 € TTC

Le forfait de déplacement est fixé à 50 € TTC et comprend un aller-retour lorsque le domicile du Client est situé dans un rayon maximal de 20 kilomètres du lieu de départ habituel d’AlloPC90.

Au-delà de ce rayon, chaque kilomètre effectivement parcouru au-delà des 20 kilomètres inclus est facturé 1 € TTC par kilomètre supplémentaire, à l’aller comme au retour.

Exemple : pour un Client situé à 30 kilomètres, 10 kilomètres supplémentaires sont parcourus à l’aller et 10 kilomètres au retour. Le déplacement est donc facturé 50 € + 20 € = 70 € TTC.

Le forfait de déplacement couvre uniquement le déplacement. Le diagnostic, la main-d’œuvre, les pièces détachées et les autres prestations éventuellement nécessaires sont facturés séparément selon les conditions prévues dans les présentes CGV et/ou le devis accepté par le Client.

4.5. Forfait remplacement — à partir de 49 € TTC

Lorsqu’une réparation nécessite le remplacement d’une pièce, un forfait de remplacement est appliqué. Son montant dépend du démontage nécessaire pour accéder à la pièce concernée :

• 49 € TTC — accès direct, démontage très faible
• 69 € TTC — ouverture de l’appareil, démontage classique
• 89 € TTC — démontage important
• 119 € TTC — démontage quasi intégral, ou appareil fragile

Le niveau retenu est déterminé après diagnostic, indiqué au Client sur le devis avant l’intervention, et n’est facturé qu’après acceptation de ce devis.

Le prix des pièces détachées est facturé séparément et figure également sur le devis.

4.6. Main-d’œuvre — 40 € TTC/heure

Lorsqu’une prestation nécessite une facturation au temps passé, le tarif de main-d’œuvre est fixé à 40 € TTC par heure.

Le recours à cette facturation est indiqué au Client avant la réalisation de la prestation concernée.

Les éventuelles pièces, fournitures ou prestations supplémentaires sont facturées séparément après information et accord du Client.

5. Distinction entre diagnostic et devis

Le diagnostic et le devis constituent deux prestations distinctes.

Le diagnostic est une prestation technique consistant à rechercher et identifier l’origine d’un dysfonctionnement au moyen des vérifications, contrôles et tests nécessaires.

Le devis constitue une proposition commerciale établie à partir des informations disponibles et, lorsque cela est nécessaire, des résultats du diagnostic. Il présente les prestations proposées ainsi que leur prix.

Le devis est gratuit.

La réalisation préalable d’un diagnostic peut en revanche être facturée conformément à l’article 4 des présentes CGV.

6. Intervention demandée sur la base des indications du Client

Le Client peut demander expressément à AlloPC90 de réaliser une prestation déterminée sans diagnostic préalable.

Cela peut notamment être le cas lorsque le Client affirme qu’une pièce précise est défectueuse et demande directement son remplacement.

Dans cette situation, AlloPC90 réalise la prestation demandée sur la base des indications fournies par le Client, sans procéder à une recherche préalable de l’origine de la panne, sauf demande ou accord ultérieur du Client.

AlloPC90 reste responsable de la bonne exécution de la prestation effectivement commandée. Toutefois, en l’absence de diagnostic réalisé par AlloPC90, il ne peut être garanti que l’intervention spécifiquement demandée par le Client résoudra le dysfonctionnement initial.

Si une recherche de panne devient nécessaire, le Client en est informé avant sa réalisation et peut accepter ou refuser le diagnostic correspondant.

7. Devis et autorisation des réparations

Aucune réparation, aucun remplacement de pièce et aucune prestation supplémentaire payante non préalablement acceptée ne sont réalisés sans l’accord du Client.

Lorsqu’une réparation est envisageable, AlloPC90 transmet au Client un devis indiquant les prestations proposées et leur prix.

L’acceptation du devis doit être formulée par écrit. Cette validation peut notamment être effectuée :

• par SMS ;
• par courrier électronique ;
• par signature du devis ;
• par validation électronique ;
• ou par tout autre support écrit permettant de conserver la preuve de l’accord du Client.

Une autorisation exclusivement orale n’est pas suffisante pour valider une réparation faisant l’objet d’un devis.

Une fois le devis accepté, AlloPC90 est autorisé à réaliser les prestations qui y figurent.

Si une prestation supplémentaire payante devient nécessaire au cours de l’intervention, le Client en est informé et son accord est demandé avant sa réalisation.

8. Pièces détachées

Les pièces nécessaires à une réparation sont indiquées et chiffrées sur le devis soumis au Client.

Aucune pièce payante n’est commandée ou installée dans le cadre d’une réparation sans acceptation préalable du devis correspondant, sauf demande écrite spécifique du Client.

La disponibilité des pièces dépend des stocks d’AlloPC90 et de ses fournisseurs.

Lorsqu’une pièce doit être commandée, les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et peuvent dépendre des délais d’approvisionnement des fournisseurs ou transporteurs.

9. Données présentes sur les appareils

Le Client est invité à effectuer une sauvegarde de ses données avant de confier son matériel à AlloPC90 lorsque cette sauvegarde est techniquement possible.

Certaines opérations peuvent nécessiter une réinstallation, une réinitialisation, un formatage ou le remplacement d’un support de stockage.

Lorsqu’une opération susceptible d’entraîner volontairement l’effacement des données est nécessaire, AlloPC90 en informe préalablement le Client lorsque les circonstances le permettent.

AlloPC90 ne peut garantir la récupération des données présentes sur un support défectueux, endommagé, inaccessible ou présentant une défaillance matérielle ou logique.

Toute prestation spécifique de récupération, sauvegarde ou transfert de données peut faire l’objet d’un devis ou d’une information tarifaire préalable.

10. Conditions de paiement

Sauf accord écrit contraire, les prestations sont payables comptant lors de la restitution du matériel ou à l’issue de l’intervention.

Le Client ayant accepté un devis est tenu de régler les prestations effectivement réalisées conformément au devis et aux éventuelles prestations supplémentaires qu’il aura acceptées par écrit.

Une facture est remise ou adressée au Client conformément aux dispositions applicables.

11. Matériel non récupéré et frais de gardiennage

Lorsque le matériel est disponible à la restitution, AlloPC90 en informe le Client par écrit, notamment par SMS ou courrier électronique.

La date de cette première notification écrite constitue le point de départ du délai de récupération.

Le Client dispose alors de trente (30) jours calendaires pour récupérer son matériel sur rendez-vous.

À défaut de retrait dans ce délai, AlloPC90 adresse une relance écrite au Client.

Après expiration de ce délai et sous réserve de cette relance, des frais de gardiennage de 1 € TTC par jour calendaire supplémentaire pourront être facturés à compter du 31e jour et jusqu’à la récupération effective du matériel.

AlloPC90 peut décider de renoncer totalement ou partiellement à ces frais lorsque les circonstances le justifient, notamment lorsque le Client a préalablement signalé une impossibilité temporaire de récupérer son matériel.

Les frais de gardiennage n’entraînent aucun transfert de propriété du matériel au profit d’AlloPC90.

Lorsqu’un matériel demeure non récupéré pendant la durée prévue par la législation applicable, AlloPC90 pourra engager les démarches prévues par la législation relative aux objets mobiliers confiés à un professionnel et non retirés par leur propriétaire.

12. Garanties des pièces

Les pièces vendues ou installées par AlloPC90 bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité lorsqu’elle est applicable et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Lorsqu’une garantie commerciale supplémentaire est proposée, ses conditions et sa durée sont précisées sur le devis, la facture ou tout autre document remis au Client.

Les garanties ne couvrent pas les dommages qui ne résultent pas d’un défaut couvert par la garantie, notamment ceux provoqués par une mauvaise utilisation, une chute, un choc, une immersion, une oxydation, une surtension ou une intervention ultérieure réalisée par un tiers lorsque le dommage constaté résulte de cet événement.

13. Garantie et responsabilité des interventions

AlloPC90 est responsable de la bonne exécution des prestations réalisées dans les conditions prévues par la législation applicable.

Lorsqu’un dysfonctionnement résulte directement d’une mauvaise exécution d’une intervention réalisée par AlloPC90, les opérations nécessaires pour remédier au défaut imputable à cette intervention sont prises en charge conformément aux obligations légales applicables.

Cette prise en charge ne couvre pas une nouvelle panne indépendante de l’intervention initiale ni un dommage provoqué ultérieurement par le Client, un tiers ou un événement extérieur.

14. Limites du diagnostic

Le diagnostic est réalisé en fonction de l’état du matériel au moment de son examen, des symptômes constatés et des tests techniquement réalisables.

Certaines pannes peuvent être intermittentes, multiples ou ne devenir détectables qu’après la résolution d’un premier dysfonctionnement.

La découverte ultérieure d’une panne supplémentaire ne donne pas à AlloPC90 l’autorisation d’effectuer automatiquement des travaux supplémentaires payants.

Lorsqu’une nouvelle intervention est nécessaire et entraîne un coût supplémentaire, le Client en est informé et doit donner son accord avant sa réalisation.

15. Force majeure

AlloPC90 ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

L’exécution des obligations concernées pourra être suspendue pendant la durée de l’événement empêchant leur réalisation.

16. Réserve de propriété

Les biens, matériels et pièces vendus par AlloPC90 demeurent la propriété d’AlloPC90 jusqu’au paiement intégral de leur prix, dans les limites prévues par la législation applicable.

Cette disposition ne concerne pas le matériel appartenant au Client et temporairement confié à AlloPC90 pour diagnostic, réparation ou toute autre prestation.

17. Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre des demandes de renseignements, devis, rendez-vous, diagnostics, réparations, ventes et échanges avec le Client sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les modalités relatives à la collecte, à l’utilisation et à la conservation de ces données sont précisées dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site internet d’AlloPC90.

18. Réclamations et règlement amiable

En cas de difficulté ou de contestation concernant une prestation, le Client est invité à contacter en priorité AlloPC90 afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée par écrit aux coordonnées figurant dans les Mentions légales du site.

19. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la législation française.

20. Modification des Conditions Générales de Vente

AlloPC90 se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, notamment afin de tenir compte d’une évolution de ses prestations, de ses tarifs ou de la réglementation.

Les nouvelles CGV s’appliquent aux prestations commandées après leur entrée en vigueur.

Les prestations déjà commandées ou acceptées restent régies par les conditions applicables au moment de leur conclusion, sauf accord contraire entre AlloPC90 et le Client.